Contentieux Immobilier

Nos principaux domaines d’intervention

Que vous soyez propriétaire, locataire ou encore syndic de copropriété, nous vous accompagnons pour faire respecter vos droits et résoudre efficacement tous litiges immobiliers.

Notre étude intervient aussi bien dans le cadre de règlements amiables que de procédures judiciaires : loyers impayés, dégradations, troubles de voisinage, copropriété, expulsion, occupation sans droit ni titre, tout comme saisie immobilière. 

Forts de notre expertise en contentieux immobilier, nous vous conseillons et mettons en œuvre les solutions les plus adaptées à la défense de vos intérêts. 

Baux d’habitation et commerciaux
  • Etats des lieux d’entrée et de sortie
  • Mise en demeure concernant l’assurance locative
  • Constats de dégradations ou de troubles de voisinage
  • Résiliation judiciaire du bail
  • Renouvellement de bail
  • Recouvrement des loyers et charges impayés
Copropriété
  • Constats de troubles ou infractions au règlement de copropriété
  • Inscription d’hypothèque légale
  • Injonction de payer
  • Recouvrement des charges impayées
Occupation sans droit ni titre
  • Constat d’occupation illégale
  • Procédure de référé et demande d’expulsion
  • Réquisition de la force publique
Saisie Immobilière
  • Organisation et suivi des visites
  • Signification des actes de procédure
  • Publication du commandement de saisie
  • Constat Loi Carrez
  • Procès-verbal descriptif
Prévention et gestion des litiges locatifs

Nous vous assistons à chaque étape de la vie du bail :

Avant et pendant le bail

  • Rédaction du bail et des actes de caution
  • Vérification des clauses
  • Gestion courante du bail
  • Révision des loyers et régularisation des charges
  • Vérification de l’assurance locative

En fin de bail

  • Etat des lieux de sortie
  • Solde des comptes
  • Restitution des clés et du dépôt de garantie

En cas de conflit…

… pour les propriétaires

  • Recouvrement des impayés
  • Actions contre les caution
  • Constat des dégradations
  • Résiliation du bail et expulsion

… pour les locataires

  • Défense des droits locatifs
  • Mise en œuvre des obligations du bailleur
  • Restitution du dépôt de garantie

Quelle que soit votre situation, nous vous apportons un accompagnement juridique réactif, rigoureux et adapté à vos besoins.

Nos services et compétences

Grâce à une expertise pluridisciplinaire et une parfaite connaissance du cadre juridique, notre étude intervient dans de nombreux domaines afin d’apporter des solutions adaptées à chaque situation. Découvrez l’ensemble de nos compétences.